Le tribunal de commerce de Paris invalide l’exclusion des entreprises israéliennes du salon Euronaval 2024


31 octobre 2024

Le tribunal de commerce de Paris invalide l’exclusion des entreprises israéliennes du salon Euronaval 2024, qui s’ouvre en début de semaine prochaine à Villepinte en banlieue parisienne 

Le président du tribunal a jugé que la société organisatrice "ne pouvait pas exclure des sociétés israéliennes sur le seul critère de leur nationalité", et a ordonné aux organisateurs « de suspendre l’exécution de ces mesures prises “à l’encontre des sociétés israéliennes exposantes jusqu’à la clôture du salon ». 

L’exclusion de ces entreprises israéliennes de cet important rendez vous de l’aéronautique mondial, avait été perçue comme une décision à caractère purement politique, alors qu’Israël est leader mondial dans plusieurs segments de l'industrie de défense. Cette décision pourrait bien faire jurisprudence.

L'Etat français avait affirmé mi-octobre que les entreprises israéliennes pourraient avoir un stand à l'exposition, "à condition que leurs produits n'aient pas été utilisés dans l'opération militaire à Gaza et au Liban". 

"C'est une immense victoire pour l'État de droit et l'indépendance de la justice", ont déclaré les avocats Patrick Klugman, Gilles Grinal et Ivan Terel, qui ont porté l'affaire devant le tribunal. Le ministre des affaires étrangères israélien Israël Katz a également salué sur X une victoire significative contre une décision “injuste et antidémocratique du gouvernement français ».